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Didgeriseb
Inscrit le: 25 Dec 2003
Messages: 146
Localisation: Belgique
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 Posté le: 06 Mar 2004 23:02 Sujet du message: Question sur les droits d'auteur |
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Bonjour a tous,
Voila, je me pose une question depuis quelques temps.
Elle n est pas vraiment en rapport avec les percussions mais comme il y a des professionnels du milieu artistique, peut etre pourront-ils éclairer ma lanterne 
Je me demande en fait, si on soumet un texte (parole pour chanson ou autre) a un artiste, peut-il l utiliser en disant que c est lui l auteur ou doit il faire obligatoirement référence a celui qui l a réellement écrit ?
Je ne sais pas si il faut a chaque fois déposer un brevet ou je ne sais quoi pour ne pas que le premier venu l utilise a sa guise...
Merci de me donner des renseignements ou de m aiguiller vers des sites spécialisés car je n en connais pas a ce sujet. |
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| Touche du bois, tu seras dans le vrai, mais touche le ciel et les étoiles, ça c'est du progrès ! |
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Tinours
Inscrit le: 12 Jan 2004
Messages: 13
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Jimmy Braun
Inscrit le: 12 May 2002
Messages: 2120
Localisation: France
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| Posté le: 07 Mar 2004 3:56 Sujet du message: Re: Question sur les droits d'auteur |
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| Didgeriseb a écrit: |
Bonjour a tous,
Voila, je me pose une question depuis quelques temps.
Elle n est pas vraiment en rapport avec les percussions mais comme il y a des professionnels du milieu artistique, peut etre pourront-ils éclairer ma lanterne
Je me demande en fait, si on soumet un texte (parole pour chanson ou autre) a un artiste, peut-il l utiliser en disant que c est lui l auteur ou doit il faire obligatoirement référence a celui qui l a réellement écrit?
Je ne sais pas si il faut a chaque fois déposer un brevet ou je ne sais quoi pour ne pas que le premier venu l utilise a sa guise...
Merci de me donner des renseignements ou de m aiguiller vers des sites spécialisés car je n en connais pas a ce sujet. |
Salut Didjeriseb !
Selon le pays où tu habites, il existe des organismes de protection des droits d'auteur, ce qui te permet en quelques sortes de percevoir des "royalties" à chaque utilisation de ta composition (texte ou partition) par un autre artiste - tu dois donc déposer ta composition avant même de vouloir la diffuser et ensuite pour reproduire un disque (le pressage du support en série), il est nécessaire de faire une demande à un autre organisme. Sur le disque il y aura le logo de l'organisme. En France c'est la Sacem et la Sdrm.
Par exemple en France, si tu veux reprendre un titre et le mettre sur un disque que tu souhaites diffuser, il est obligatoire de remplir un formulaire de la Sdrm (Société des Droits de Reproduction Mécanique) avec le détail des titres, le minutage, l'auteur, etc. Ensuite tu dois payer des frais de reproduction en fonction des titres. Pour certains titres (ceux qui serait repris d'un autre artiste), tu devras faire parfois une demande auprès de maison d'édition, de label, etc.
Tu peux aussi sans doute trouver des livres/manuels comme, "Tout savoir de la scène au disque", Édition Irma.
Bon rythme !  |
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| ["Le bruit règne en maître sur la sensibilité humaine" | Luigi Russolo ] |
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Yann
Inscrit le: 18 Oct 2002
Messages: 208
Localisation: N/E France
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| Posté le: 07 Mar 2004 14:18 Sujet du message: |
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Il existe aussi une petite astuce qui peut être salutaire devant un tribunal. Tu peux t'envoyer tes textes/partitions par la poste en accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe. La date du cachet de la Poste constitue une preuve recevable.
Mais attention, ceci n'est pas une méthode très Pro, si tu en as les moyens, passe par la SACEM/SDRM. |
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Didgeriseb
Inscrit le: 25 Dec 2003
Messages: 146
Localisation: Belgique
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| Posté le: 20 Mar 2004 11:51 Sujet du message: |
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Merci bien pour toutes ses précisions,
je vais me renseigner en ce qui concerne la Belgique
Mais ca m aide déjà de savoir plus ou moins le système des droits d'auteur
bonne continuation a tous  |
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